Diagnostics obligatoires en location : annexer au bail les documents exigés

Mettre un logement en location implique de remettre au locataire un Dossier de Diagnostic Technique complet avant signature. Le contenu varie selon le bien : année de construction, localisation, équipements et éventuellement copropriété. Le DPE s’impose dans la plupart des cas et doit être disponible dès l’annonce. S’ajoutent, selon la situation, l’ERP, l’ENSA lorsque le logement se situe dans une zone d’exposition au bruit aérien, et le mesurage loi Boutin pour une résidence principale.

Lorsque les installations ont plus de quinze ans, les diagnostics électricité et gaz complètent le dossier, et un constat plomb peut être requis pour certains logements anciens. Le point clé reste la validité : chaque document a sa durée propre, ce qui impose de trier les rapports déjà existants et de programmer ceux à renouveler au bon moment. ALTIDIAG BRETAGNE CONSEIL met en place une organisation simple : visite cadrée, documents datés, rapports conçus pour être annexés sans ambiguïté. Un dossier à jour sécurise l’information transmise, réduit les contestations et facilite une gestion locative fluide, dès l’entrée dans les lieux.